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Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de l'élément de propriété intellectuelle dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres présentes sur un même site en ligne font l'objet d'une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ledit site.

L'identification du contenu dont on prétend qu'il constitue une violation ou qu'il fait l'objet d'une activité illicite, et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations suffisamment précises pour nous permettre de localiser ce contenu sur le site.

Votre adresse, votre numéro de téléphone et (le cas échéant) votre adresse e-mail.

Une déclaration attestant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.

Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou du droit de propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce titulaire. Notre contact désigné pour les notifications relatives aux réclamations pour violation du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle est le suivant : E-mail : Copyright Agent c/o sliodcart Limited, Service juridique (Legal Department) service@formalll.com

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ces coordonnées de temps à autre, sans préavis. Les coordonnées les plus récentes seront publiées sur le Site.

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